Outils : Tableau des Archives notariales disponibles

A ce jour, il n’y a que très peu de départements
qui mettent les archives notariales en ligne.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui répertorie toutes les archives actuellement disponibles en France.

Création le 13 juin 2016

(Merci de me prévenir si un lien est rompu)

Mise à jourN° DptDépartementsLien vers siteCommentaires
13/06/20161AinLien vers le siteLe minutier renferme au minimum 6,5 millions d’actes.
13/06/20165Hautes AlpesLien vers le siteSeuls quelques registres ont été numérisés
13/06/20166Alpes MaritimeLien vers le siteCertains fonds sont numérisés
13/06/20167ArdècheLien vers le siteLa mise en ligne se fait de manière progressive
30/06/201612AveyronLien vers le siteActuellement 12 000 registres sur 30 000.
8 000 supplémentaires d'ici 2019
13/06/201617Charente MaritimesLien vers le site2546 notaires
13/06/201621Cote d'orLien vers le site1255-1889
18/06/201623CreuseLien vers le sitePlus de 60 000 pages de 1526 à 1939
18/06/201625DoubsLien vers le siteFormulaire
18/06/201626DrômeLien vers le siteFormulaire
18/06/201631Haute GaronneLien vers le siteTapez "Notaire" dans le formulaire
18/06/201633GirondeLien vers le siteFormulaire
13/06/201634HéraultLien vers le site1,2 million de pages de 1327 à 1814.
13/06/201637Indre et LoireLien vers le siteLes minutes notariales les plus anciennes 1462-1500
13/06/201644Loire AtlantiqueLien vers le siteIndex
13/06/201664Pyrénèes AtlantiquesLien vers le siteFormulaire
13/06/201673SavoieLien vers le siteTabellion (1696-1792)
18/06/201674Haute SavoieLien vers le siteDescriptifs des fonds
13/06/201676Seine MaritimeLien vers le siteDescriptifs et index
13/06/201678YvelinesLien vers le siterépertoires établis entre 1575 et 1899 est consultable en ligne
13/06/201683VarLien vers le siteFormulaire
13/06/201685VendéeLien vers le siteAu 12 février 2016, 316 035 minutes notariales sont consultables sur ce site
13/06/201691EssonneLien vers le siteFormulaire

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 Jean-Claude

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